Blockchain & cryptofinanceData & gouvernance

Au programme :

  • Les blockchains publiques à la conquête du monde financier traditionnel, par Lory Feuvrier
  • Encadrement des cryptomonnaies en Finlande, par Olaf Malinowski
  • La création d’une base de données biométriques géante votée par le Parlement Européen, par Mariem El Abed

 

Les blockchains publiques à la conquête du monde financier traditionnel

Par Lory Feuvrier

L’agence de notation américaine Moody’s a publié, le 25 avril 2019, un rapport intitulé Blockchain Improves Operational Efficiency for Securitizations, Amid New Risks. Ce rapport traite de l’utilisation des blockchains privées et centralisées par les institutions financières. L’utilisation des protocoles blockchain par ces dernières est de plus en plus prégnante. Cette tendance s’observe en dépit d’une aversion partagée pour les cryptomonnaies.

En parallèle de cette mutation, les exigences réglementaires de transparence et de couverture de risque se sont accrues pour ces acteurs de la finance.

A l’aune des principes de transparence et gestion accrue des risques, Moody’s se pose la question de l’opportunité de ces dispositifs techniques. Elle opère à cet égard une distinction claire entre des protocoles blockchain de type privé et public. Selon l’agence de notation, le mécanisme de consensus peut ne pas être aussi efficient dans une blockchain privée que dans un système public. Les protocoles blockchain centralisés sont en outre exposés à un risque de fraude plus élevé, parce que la conception et l’administration du système restent concentrées sur un ou plusieurs acteurs.

Jusqu’à présent les institutions de la place financière s’orientaient en priorité vers l’utilisation de blockchain privée (cf. blockchain de consortium avec projet R3 Corda ; blockchain privée avec la blockchain Hyperledger). Toutefois, le recours à des blockchain publiques semble se développer. Ethereum est ainsi en passe de devenir un nouveau standard pour les acteurs de la finance. Le 18 avril 2018, la Société Générale a émis la première obligation sécurisée sous forme de security token sur le réseau Ethereum. Cette émission de 100 millions d’euros représentant des obligations de financement de l’habitat (OFH Tokens) a d’ailleurs été notée Aaa/AAA par Moody’s. La Société Générale justifie le choix de cette technologie dans le communiqué publié sur son site (https://www.societegenerale.com/fr/newsroom/premiere-obligation-securisee-sous-forme-de-security-tokens-sur-une-blockchain-publique). L’établissement bancaire souligne plusieurs avantages : « modularité du produit et délais de mise sur le marché raccourcis, automatisation des événements sur titre, transparence accrue, transfert des titres et règlement plus rapides. Elle permet également de proposer un nouveau standard d’émission et de négociation sur le marché secondaire et de réduire les coûts et le nombre d’intermédiaires ».

Les États s’emparent eux aussi du réseau Ethereum. Le gouvernement autrichien l’avait choisi en octobre 2018 pour émettre 1,15 milliard d’euros de titres de dette nationale. Durant l’été de la même année, la Commonwealth Bank of Australia en partenariat avec la Banque mondiale avait émis pour 100 millions de dollars australiens en obligations gouvernementales.

Ces choix technologiques seront à suivre de près, parce que déterminant dans les enjeux régulatoires de la cryptofinance.

 

Sources :

Rapport Moody’s : https://www.fnlondon.com/articles/moodys-warns-blockchain-may-pose-systemic-risk-to-structured-finance-20190426

Pour l’Autriche : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/lautriche-veut-lever-un-milliard-deuros-via-la-blockchain-140337

Pour l’Australie :

https://www.oekb.at/en/oekb-group/presse/pressemitteilungen/2018/blockchain-einsatz-bei-bundesanleihebegebungen-gestartet.html

 

 

Encadrement des cryptomonnaies en Finlande

Par Olaf Malinowski

Le parlement finlandais, sur proposition du ministre des Finances, a adopté le Act on Virtual Currency Service Providers, une réglementation encadrant les activités relatives aux monnaies virtuelles. Cette loi est entrée en vigueur le 1er mai 2019. Aux termes de celle-ci, l’autorité des marchés financiers finlandais, Finnish Financial Supervisory Authority (FIN-FSA), est reconnue compétente pour superviser le marché des cryptoactifs. Le gendarme financier finlandais délivrera ainsi un matricule aux dépositaires de portefeuilles électroniques, aux plateformes d’échange et aux émetteurs des monnaies virtuelles. Le matricule certifiera que les fournisseurs sont en conformité avec les exigences légales concernant la détention et la protection des fonds des investisseurs, la séparation des fonds des clients et des fonds propres de la société, la commercialisation des services et le respect de la réglementation sur la lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-FT). L’objectif premier de la loi est de soumettre les activités en cryptomonnaies à la réglementation anti-blanchiment. Le texte ne prévoit toutefois aucune disposition relative à la protection des investisseurs en cryptomonnaies. La question de savoir si cette réglementation assure véritablement une sécurité juridique aux acteurs de la crypto-finance demeure ainsi entière. Actuellement, les régulateurs européens nationaux se concentrent principalement sur les questions fiscales et les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux[1]. Le secteur européen de la crypto-finance appelle plus largement à une régulation uniforme et claire au niveau communautaire, qui fait encore défaut. La sécurité juridique qu’elle conférerait apporterait toutefois l’assise nécessaire à l’industrialisation de l’activité.

[1]Ainsi, au début de l’année 2019, l’autorité des marchés financiers européens (ESMA) et l’autorité bancaire européenne (EBA) ont publié des rapports portant sur la régulation et le traitement des cryptomonnaies. Ces rapports portent toutefois, à titre principal, sur les dispositions relatives à LAB-FT. Voyez en ce sens notre rapport de veille : lien

Source:

https://www.finanssivalvonta.fi/en/publications-and-press-releases/supervision-releases/2019/virtual-currency-providers-to-be-supervised-by-the-fin-fsa–briefing-for-virtual-currency-providers-on-15-may/

 

La création d’une base de données biométriques géante votée par le Parlement Européen

Par Mariem El Abed

Le 16 avril dernier, le Parlement européen a voté un ensemble de mesures visant à la création du « Common Identity Repository » (CIR). Ce fichier a pour objet d’assurer l’interopérabilité des bases de données relatives à la sécurité des frontières. Sa mise en place doit permettre aux agents d’accéder, au-delà des frontières nationales, aux informations d’identité relatives au nom, à la date de naissance, au numéro de passeport – et aux informations biométriques – tels que l’empreinte digitale et le scan du visage.

Le fichier permettra l’identification des citoyens européens et comportera également les données des citoyens non européens. En effet, le CIR regroupera les bases de données policières Interpol et Europol, le système d’information sur les visas ou encore les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN).

La centralisation de données aussi sensibles suscite un certain nombre de craintes sur le terrain de la légalité (RGDP) au regard, notamment, de la finalité du traitement et du principe de proportionnalité. En outre, le consentement des individus apparaît négligé, tout comme les garanties en termes de sécurité, suscitant des inquiétudes dans l’hypothèse de cyberattaques. Les États disposent d’un délai de 2 ans pour adopter les nouvelles règles.

En parallèle, il est intéressant d’observer que la CNIL a renforcé le régime de protection des dispositifs traitant de la donnée biométrique. Par une délibération publiée le 28 mars 2019 au Journal officiel, la Commission renforce l’encadrement des dispositifs d’authentification biométrique d’accès aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques. Pour recourir à un dispositif biométrique, le responsable du traitement devra justifier de la stricte nécessité de ces données. Cette position laisse envisager – ou du moins espérer – que la France adoptera une approche prudente et protectrice dans l’adaptation du dispositif européen.

Sources:

http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20190410IPR37589/improving-data-exchange-between-eu-information-systems

https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/11755aae-0c84-11e8-966a-01aa75ed71a1/language-en

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/sante-securite-et-temps-de-travail/21398/la-cnil-reglemente-le-recours-a-la-biometrie-sur-les-lieux-de-travail