Blockchain & cryptofinance

Une veille juridique réalisée par nos fabricateurs :

Léonie Blaszyk, Tommy Gabillet,
Morgane Galfre, Maxime Kubiak
et Pierre Legros

 

Depuis l’annonce de son lancement à l’horizon 2020, la Libra[1] est au cœur de tous les débats. Cette cryptomonnaie développée par Facebook est souvent présentée comme une véritable menace pour le système bancaire et financier. Les États, les régulateurs et la doctrine n’ont d’ailleurs pas hésité à partager leurs inquiétudes.

D’après son Livre blanc[2], elle se compose de trois éléments caractéristiques, visant à former un système financier plus inclusif :

  • Ce système repose sur une blockchain sécurisée, évolutive et fiable;
  • Il est soutenu par une réserve d’actifs conçue pour lui offrir une valeur intrinsèque;
  • Ilest gouverné par l’association indépendante Libra, qui est chargée de guiderl’évolution de l’écosystème.

La Libra apparaît comme la première cryptomonnaie privée ayant le potentiel de changer le paysage mondial des systèmes de paiement et monétaires. Depuis l’annonce du lancement du projet, les régulateurs, les institutions et les utilisateurs de produits financiers ont tous été incités à réagir. Le projet a encouragé des initiatives, notamment de la part des banques centrales, qui ont accéléré leurs propres de devises numériques. En raison de l’ampleur et de la portée de son affiliation à Facebook, la question n’est pas de savoir s’il faut la réglementer, mais comment le faire.

La présente recension dresse un premier état de l’art des travaux, doctrinaux et institutionnels, en la matière. Elle reflète largement la réticence du monde académique et institutionnel à l’égard du projet.  La Libra se présente comme un stablecoin d’un genre nouveau soulevant de multiples problématiques (I.) notamment en matière de régulation (II.).

 

I. La Libra, un stablecoin d’un genre nouveau soulevant de nombreuses problématiques

 

A. Les stablecoins, un nouveau modèle en plein essor

  • BULLMANN, J. KLEMM, A.PINNA, In search for stability in crypto-assets: are stablecoins the solution? [en ligne], Banque centrale européenne, N° 230 , Août 2019
  • Blockchain, The state of stablecoins [en ligne], 2018
  • Blockchain, 2019 state of stablecoins [en ligne], 2019
  • Blockdata, An overview of the current state of stablecoins [en ligne], 26 Juin 2019
  • SAMMAN et A. MASANTO, The State of Stablecoins 2019. Hype vs. Reality in the Race for Stable, Global, Digital Money [en ligne], 24 Février 2019

 

B. La Libra, un stablecoin centralisé à l’évolution limitée ?

  • Association Libra, Livre blanc : Une introduction à Libra [en ligne], 23 Juillet 2019
  • BRENNAN, Libra : Understanding Facebook’s Cryptocurrency [en ligne], Consensys Guides, 11 Septembre 2019
  • -P. LANDAU et A. GENAIS, Les crypto-monnaies [en ligne], Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, 4 Juillet 2018
  • TASKINSOY, “Facebook’s Project Libra: Will Libra Sputter Out or Spur Central Banks to Introduce Their Own Unique Cryptocurrency Projects?” [en ligne], European Banking Institute, Working Paper Series 2019/44, 20 Juillet 2019
  • KAKUSHADZE et W. YU, “iCurrency?” [en ligne], World Economics , à paraître, [consulté le 6 Novembre 2019]
  • BRÜHL, “LIBRA – A Differentiated View on Facebook’s Virtual Currency Project” [en ligne], CFS Working Paper, No. 633, 2019, 29 Octobre 2019
  • ABRAHAM et D. GUEGAN, “The Other Side of the Coin: Risks of the Libra Blockchain” [en ligne], University Ca’ Foscari of Venice, Dept. of Economics Research, Paper Series No. 30/WP/2019, 16 Octobre 2019
  • TASKINSOY, “Is Facebook’s Libra Project Already a Miscarriage?” [en ligne], SSRN Electronic Journal , 15 Août 2019

 

II. La régulation complexe de la Libra

 

A. La règlementation bancaire et fiscale de la Libra, une problématique de souveraineté

  • BIS, Annual Economic Report [en ligne], Juin 2019
  • Bank of England, Financial Policy Summary and Record of the Financial Policy Committee Meeting on 2 October 2019 [en ligne], 9 Octobre 2019
  • G7 Working Group on Stablecoins, Investigating the impact of global stablecoins [en ligne], Octobre 2019
  • FINMA, « La FINMA prend position sur les « stablecoins » » [en ligne], 11 Septembre 2019
  • United States House Committee on Financial Services, July 17, 2019 hearing entitled “Examining Facebook’s Proposed Cryptocurrency and Its Impact on Consumers, Investors, and the American Financial System” [en ligne], 12 Juillet 2019
  • A. ZETZSCHE, R. P. BUCKLEY et D. ARNER, “Regulating LIBRA: The Transformative Potential of Facebook’s Cryptocurrency and Possible Regulatory Responses” [en ligne], University of Hong Kong Faculty of Law, Research Paper No. 2019/042, 11 Juillet 2019
  • Institut de l’iconomie, La Libra et l’Économie du Token. Une vision prospective sur 10 ans [en ligne], 17 Juillet 2019
  • DELL’ERBA, “Stablecoins in Cryptoeconomics. From Initial Coin Offerings (ICOs) to Central Bank Digital Currencies (CBDCs)” [en ligne], New York University Journal of Legislation and Public Policy, Forthcoming, 23 Février 2019
  • Clifford Chance, Stablecoins: a global overview of regulatory requirements in Asia pacific, Europe, the UAE and the US [en ligne], 17 Septembre 2019
  • Clifford Chance, Stablecoins: a snapshot of global regulation [en ligne], 18 Septembre 2019

B. La protection des consommateurs, des investisseurs et de leurs données personnelles, des préoccupations essentielles

  • Clifford Chance, Facebook’s Libra currency – will unexpected tax complications scare off users? [en ligne], 5 Juillet 2019
  • Sénat, Rapport sur la souveraineté numérique [en ligne], 1er Octobre 2019
  • TASKINSOY, “This Time is Different: Facebook’s Libra Can Improve Both Financial Inclusion and Global Financial Stability As a Viable Alternative Currency to the U.S. Dollar” [en ligne], Journal of Accounting, Finance and Auditing Studies, Yalova Vol. 5, N° 4, (2019): 67-86., 8 Août 2019
  • BENEDETTO NEITZ, “The Influencers: Facebook’s Libra, Public Blockchains, and the Ethical Considerations of Centralization” [en ligne], North Carolina Journal of Law and Technology, à paraître
  • The United States Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, Testimony of David Marcus [en ligne], 16 Juillet 2019
  • United States House Committee on Financial Services, July 17, 2019 hearing entitled “Examining Facebook’s Proposed Cryptocurrency and Its Impact on Consumers, Investors, and the American Financial System” [en ligne], 12 Juillet 2019
  • G7 Working Group on Stablecoins, Investigating the impact of global stablecoins [en ligne], Octobre 2019

 

C. La nécessaire contribution de la Libra à la lutte contre le blanchiment d’argent

  • Organisme de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Rapport annuel d’activité de Tracfin pour 2016 [en ligne], 19 Juillet 2017
  • Groupe d’Action Financière, FATF Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors [en ligne], Juillet 2018
  • Clifford Chance, Facebook’s Libra – The financial crime risks [en ligne], 1er Octobre 2019
  • G7 Working Group on Stablecoins, Investigating the impact of global stablecoins [en ligne], Octobre 2019
  • KHAN et G. GOODELL, “ Libra: Is it Really about the Money?” [en ligne], SSRN Electronic Journal, 23 Août 2019
  • United States House Committee on Financial Services, July 17, 2019 hearing entitled “Examining Facebook’s Proposed Cryptocurrency and Its Impact on Consumers, Investors, and the American Financial System” [en ligne], 12 Juillet 2019

[1] Si le genre du projet « Libra » fait débat, le féminin a ici été choisi conformément à l’usage qui en est fait dans le Livre blanc officiel : Association Libra, Livre blanc : Une introduction à Libra [en ligne], 23 Juillet 2019, [consulté le 2 Novembre 2019], https://libra.org/fr-FR/white-paper/#introduction

[2] Ibid.

 

Télécharger le rapport : Rapport LIBRA – DL4T 2019.