Data & gouvernanceIA, algorithmes & état de droit

Cartographie juridique européenne de la reconnaissance faciale

 

Sous la direction de Caroline Lequesne Roth

Avec les contributions de : Jérémie Caffin, Mehdi Kimri, Maxime Kubiak, Clara Lacour, Pierre Legros, Marion Lemos

 

Ce travail est la résultante des travaux de recherches et de terrain engagés au sein de la Fablex depuis octobre 2018. Il propose la première version d’une “cartographie juridique européenne” des usages de la reconnaissance faciale.

Phénomène global, la technologie s’est emparée du débat public national et européen suscitant, de la part des pouvoirs publics, des prises de position prudente. De nombreux gouvernements encouragent avec constance la multiplication des expérimentations en vue d’offrir, à leurs industriels, les terrains d’application indispensables à la formation de champions nationaux. Si la Commission européenne plaide pour l’uniformisation des usages circonstanciés dans le respect des droits fondamentaux et de la protection des données, elle identifie l’urgence dans le « débat » : interdiction et moratoire, un temps envisagés, sur le modèle de la loi californienne, ne sont pas à l’agenda.

Le présent rapport s’inscrit dans ce contexte. Il vise à apporter un éclairage sur l’état du droit, les prises de position des autorités nationales compétentes, et les expérimentations nationales conduites. Ce travail a notamment pour objectif d’identifier les points de convergence entre les États et d’interroger l’existence d’une voix commune.

Nous avons choisi d’étudier un échantillon de 9 pays : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. Nous apportons également des informations relatives aux expérimentations conduites au Danemark, en Finlande et en Slovénie. Ce choix s’est fondé sur les données nationales accessibles, au regard des langues maîtrisées par les auteurs de l’étude.

Si des sensibilités et approches nationales sont observables, nous concluons au terme de notre étude :

–  Qu’aucun des États étudiés n’a, à ce jour, adopté de législation spécifique à l’encadrement de la technologie ;

–  Que les autorités de protection des données, compétentes, adoptent dans leur majorité une position circonspecte : rappelant les risques liés aux usages de la technologie, elles sont bien souvent les témoins mal armés des expérimentations qui se multiplient ;

–  Que les débats nationaux et institutionnels laissent entrevoir l’insuffisance des garanties démocratiques que le législateur est invité à pallier.

 

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Plan du rapport

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’ENCADREMENT EUROPÉEN

  1. Champ d’application du « paquet européen »
  2. L’encadrement du traitement des données sensibles
  3. L’encadrement des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
  4. Les dispositions relatives à l’usage des images faciales comme éléments d’identification biométriques

DEUXIÈME PARTIE : CARTOGRAPHIE EUROPÉENNE DES LÉGISLATIONS ET DES USAGES NATIONAUX

  1. Législations
  2. Prise de position des autorités de contrôle
  3. Cas d’usage
  4. Résistance et recours

TROISIÈME PARTIE : ÉTAT PAR ÉTAT

  1. Allemagne
  2. Belgique
  3. Espagne
  4. France
  5. Italie
  6. Pays-Bas
  7. République Tchèque
  8. Royaume-Uni
  9. Suède
  10. Autres expérimentations dans l’espace public